Le gouvernement allemand de grande coalition se prépare à une rentrée difficile. Face au risque de récession économique – le PIB était en recul de 0,5 % au deuxième trimestre – et, dans la perspective du début de la campagne pour le scrutin législatif de septembre 2009, les unions chrétiennes CDU-CSU et le Parti social-démocrate (SPD) doivent trouver un compromis en très peu de temps sur de nombreux dossiers délicats. Or, aucune décision ne pourra être prise avant le 28 septembre, date des élections régionales en Bavière, qui représentent un vote test pour la grande coalition un an avant les législatives. Le point sur les sujets les plus sensibles.
La réforme des droits de succession. En novembre 2006, la Cour constitutionnelle avait demandé au gouvernement fédéral de corriger la législation sur les héritages d’ici à la fin 2008, sans quoi les régions ne pourront plus prélever l’impôt sur les successions – près de 4 milliards d’euros par an – à compter de 2009.
Inscrit à l’agenda de la coalition depuis plus d’un an, ce projet de réforme provoque des conflits récurrents, notamment sur le sort des entreprises familiales. Les unions chrétiennes souhaitent alléger, voire exonérer d’impôts les héritiers qui reprennent les rênes d’une société familiale pour au moins dix ans. Le SPD, lui, n’est prêt à octroyer des allégements d’impôts qu’en cas de critères stricts, tels que le maintien de l’emploi. La CSU a menacé de bloquer la réforme si les sociaux-démocrates n’obtempéraient pas. Les deux camps devraient trancher début octobre.
Les cotisations versées aux assurances-chômage et maladie. Le gouvernement de coalition a prévu de baisser la cotisation chômage de 0,3 point, à 3 %. Mais plusieurs chrétiens-démocrates réclament une réduction supplémentaire. La chancellerie y est hostile et craint, en cas de récession en 2009, de devoir à nouveau augmenter cette contribution. Pour les mêmes raisons, certainssociaux-démocrates veulent renoncer à ce projet.
Par ailleurs, Berlin va devoir fixer pour la première fois le montant d’une cotisation unique qui sera versée à l’assurance-maladie dans la perspective de l’entrée en vigueur d’un fonds de santé. Jusqu’à présent, le taux de cotisation variait selon les caisses d’assurance. Désormais, les cotisations des salariés et des employeurs transiteront par ce fonds qui sera créé au 1er janvier 2009. Pour une partie des assurés, cette décision va se solder par une hausse des cotisations. «Ce sera une phase difficile», commente Andreas Schockenhoff, vice-président du groupe CDU-CSU au Bundestag.
Le salaire minimum. Après l’adoption en juillet par le gouvernement de deux projets de loi qui doivent permettre à 3,6 millions de personnes, soit le double du chiffre actuel, de bénéficier de minima salariaux, Berlin doit préciser à l’automne les branches dans lesquelles ces réglementations entreront en vigueur. La CDU refuse, au grand dam du SPD, d’instaurer une telle législation dans le secteur du travail temporaire.
La deuxième réforme du fédéralisme. Une première loi votée en 2006 avait redistribué certains domaines de compétences entre l’Etat fédéral et les Länder. Cette fois, il s’agit de revoir le système de péréquation financière entre les régions et l’Etat fédéral. Les deux partis souhaitent inscrire dans la Constitution une réglementation qui s’inspire du Pacte de stabilité européen. Ils veulent limiter les possibilités d’endettement des Länder.
Mais, ils divergent sur les limites à fixer. Les chrétiens-démocrates plaident en faveur d’une interdiction stricte de déficit, tandis que leurs partenaires sociaux-démocrates envisagent un plafonnement à 0,75 % du PIB.
Le budget fédéral. L’examen parlementaire, à l’automne, du projet de loi sur le budget, le dernier avant les législatives, sera l’occasion de tester la détermination des deux partis sur l’objectif de retour à l’équilibre des finances fédérales. Berlin souhaite atteindre un déficit nul en 2011. Mais, certains membres de la CDU-CSU exigent des réductions d’impôts dès 2009.
*FONT LE MONDE
